Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation du site internet coprorenov.com, exploité sous la marque Oreno CoproRénov par ORENO (SAS, société par actions simplifiée, SIREN 933 906 182).

Le site a été réalisé techniquement par NEEXYA (SAS, société par actions simplifiée, SIREN 106 918 550), en qualité de prestataire informatique.

L'accès au site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, nous vous invitons à ne pas utiliser le site.

2. Description du service

CoproRénov est une plateforme d'information et d'accompagnement dédiée aux projets de rénovation énergétique en copropriété. Le site propose notamment :

• Des contenus informatifs sur les travaux, financements et réglementations applicables ;
• Des outils de simulation et d'estimation ;
• Un formulaire de contact pour être recontacté par ORENO.

Les informations publiées sur le site sont fournies à titre indicatif et ne constituent pas un engagement contractuel de la part de ORENO.

3. Accès au site

ORENO met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer un accès continu au site. Toutefois, l'accès peut être suspendu à tout moment pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou de force majeure, sans préavis ni indemnité.

L'utilisateur est responsable de la configuration de son équipement et de sa connexion internet pour accéder au site.

4. Utilisation du formulaire de contact

En soumettant le formulaire de contact, vous vous engagez à fournir des informations exactes, complètes et à jour. ORENO se réserve le droit de ne pas donner suite aux demandes incomplètes, manifestement erronées ou abusives.

Le traitement de vos données personnelles est décrit dans notre Politique de Confidentialité.

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du site (textes, images, graphismes, logos, icônes, vidéos, structure, logiciels) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété de ORENO ou de ses partenaires.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable.

6. Responsabilité

ORENO s'efforce de fournir des informations fiables et actualisées. Cependant, elle ne garantit ni l'exactitude, ni l'exhaustivité, ni l'actualité des contenus publiés.

Les simulations, estimations et contenus informatifs ne remplacent pas un audit technique, un diagnostic réglementaire ou un conseil personnalisé. L'utilisateur reste seul responsable des décisions prises sur la base des informations consultées sur le site.

ORENO ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du site ou de l'impossibilité d'y accéder.

7. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. ORENO n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leurs produits, services ou pratiques.

8. Données personnelles

ORENO est responsable du traitement des données collectées via coprorenov.com. Pour plus d'informations, consultez notre Politique de Confidentialité et nos Mentions Légales.

9. Modification des CGU

ORENO se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. La version en vigueur est celle publiée sur le site à la date de consultation. Nous vous invitons à les consulter régulièrement.

10. Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

11. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU :

• ORENO — 25 rue Joseph Desaymard, 63000 Clermont-Ferrand
• Email : hello@coprorenov.com
• Téléphone : 04 43 55 11 22