Foire aux questions
Retrouvez les réponses aux questions les plus fréquentes sur la rénovation énergétique en copropriété : aides publiques, votes en assemblée générale, travaux RGE et obligations réglementaires (DPE, PPT, Loi Climat).
À retenir
- ✓ MaPrimeRénov' Copropriété : gain énergétique ≥ 35 %, AMO Anah obligatoire.
- ✓ CEE cumulables sur isolation, chauffage, VMC — montage avant vote AG.
- ✓ DPE collectif obligatoire et PPT si copropriété > 15 ans.
- ✓ Rénovation globale : article 25 ou 26 selon ampleur des travaux.
- ✓ Oreno accompagne syndics et copropriétaires — devis gratuit sous 48 h.
Aides et financement
MaPrimeRénov' Copropriété est une aide de l'Anah versée au syndicat de copropriétaires pour financer des travaux sur les parties communes. Elle est accessible si les travaux permettent un gain énergétique d'au moins 35 % (rénovation globale ou bouquet de gestes). Un AMO Anah agréé est obligatoire. Oreno monte le dossier avant le vote en AG.
Les Certificats d'Économie d'Énergie obligent les fournisseurs d'énergie à financer des travaux d'économies d'énergie. En copropriété, chaque geste (ITE, combles, chauffage, VMC…) ouvre droit à une prime selon une fiche CEE (ex. BAR-EN-102, BAR-TH-137). Les CEE sont cumulables avec MaPrimeRénov' et réduisent le reste à charge des copropriétaires.
Oui, sous conditions. MaPrimeRénov' Copropriété se cumule avec les CEE et l'Éco-PTZ collectif (prêt à taux zéro). Le montant total des aides ne peut pas dépasser le coût des travaux. Oreno simule le plan de financement complet avant l'AG pour garantir un reste à charge maîtrisé par lot.
Variable selon les revenus des ménages (catégories Anah), la surface et les gestes retenus. Avec CEE + MaPrimeRénov' + Éco-PTZ, le reste à charge peut être très faible voire nul sur certains gestes (ex. calorifugeage BAR-TH-161). Oreno fournit une simulation chiffrée par tantième avant le vote.
Vote en assemblée générale
Les travaux d'amélioration énergétique (ITE, combles, menuiseries, VMC…) se votent généralement à la majorité de l'article 25 (majorité simple des voix de tous les copropriétaires). Si les travaux modifient l'aspect extérieur sans gain énergétique, l'article 24 peut s'appliquer. Oreno prépare le dossier technique pour l'ordre du jour.
L'article 26 (double majorité) s'applique aux travaux d'transformation ou rénovation globale modifiant substantiellement l'immeuble : changement de destination, rénovation lourde touchant structure et performance. La rénovation globale énergétique peut relever de l'art. 25 ou 26 selon l'ampleur — Oreno sécurise la qualification juridique.
Si les travaux sont votés dans les règles (majorité requise atteinte), ils s'imposent à tous, y compris les opposants. Les quotes-parts sont réparties selon les tantièmes. Des travaux par lots (menuiseries privatifs) peuvent être proposés en option individuelle en complément du geste collectif.
Réglementation et diagnostics
Oui. Depuis 2024-2025, les copropriétés doivent afficher le DPE collectif et le communiquer aux copropriétaires. Il évalue la performance énergétique de l'immeuble (étiquette A à G). Il est distinct du DPE des lots privatifs et alimente le Plan Pluriannuel de Travaux (PPT).
Le PPT est un document obligatoire pour les copropriétés de plus de 15 ans. Il planifie les travaux sur 10 ans (gros entretien + rénovation énergétique). Il doit être adopté en AG à la majorité de l'article 25. Oreno rédige le PPT et le calendrier de travaux priorisé selon votre audit énergétique.
Un immeuble classé DPE F ou G est considéré comme passoire thermique. Des interdictions de location progressive s'appliquent (Loi Climat). La copropriété doit planifier une rénovation pour sortir de cette catégorie — Oreno propose un AMO « sortie passoire » avec scénarios chiffrés et montage financier.
Travaux et technique
L'audit énergétique identifie les déperditions (combles, façades, chauffage, ventilation) et compare plusieurs scénarios de travaux avec gains % et coûts. Il est la base du PPT, du dossier MaPrimeRénov' et du vote AG. Oreno réalise des audits conformes aux exigences Anah et RE2020.
L'ITE consiste à envelopper l'immeuble d'un isolant et d'un enduit ou bardage. C'est le geste le plus efficace sur les façades (suppression des ponts thermiques + ravalement). Éligible CEE BAR-EN-102 et MaPrimeRénov' en rénovation globale. Coût indicatif : 120 à 220 €/m² de façade.
La rénovation globale (≥ 35 % de gain) débloque MaPrimeRénov' Copropriété au maximum. Les travaux par étapes (combles puis ITE…) sont plus digestes en AG mais mobilisent moins d'aides. Oreno compare les deux stratégies dans l'audit avec ROI et calendrier sur 5 à 10 ans.
Oui. Basés à Clermont-Ferrand (63000), nous intervenons prioritairement en Puy-de-Dôme (Clermont-Ferrand, Riom, Issoire…) et dans toute la France pour études, montage financier et pilotage travaux RGE. Premier échange et devis sous 48 h ouvrées.
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Nos experts copropriété vous répondent sous 48 h — études, financement et travaux RGE.
