Loi Le Meur (Anti-Airbnb) : Quels impacts pour la copropriété en 2025 ?
Décryptage de la Loi Le Meur 2024 : interdiction des locations saisonnières en copropriété, obligation de DPE, et encadrement des meublés de tourisme.
Loi Le Meur (Anti-Airbnb) : Quels impacts pour la copropriété en 2025 ? — Décryptage de la Loi Le Meur 2024 : interdiction des locations saisonnières en copropriété, obligation de DPE, et encadrement des meublés de tourisme. Guide Oreno CoproRénov, expert rénovation énergétique en copropriété en Auvergne (Puy-de-Dôme, Clermont-Ferrand, Riom) et sur toute la France.
Promulguée fin 2024, la loi dite « Le Meur », plus largement connue par le grand public sous le nom de loi anti-Airbnb, marque un tournant majeur dans la régulation des meublés de tourisme en France. Portée par la députée Annaïg Le Meur, cette législation vise à contrer la crise du logement en encadrant de manière drastique les locations de courte durée. Au cœur de cette tempête juridique : une pression renforcée sur les copropriétés et l'application stricte des règles liées au DPE (Diagnostic de Performance Énergétique).
1. Simplification de l'interdiction de l'Airbnb en copropriété
L'une des avancées les plus retentissantes de la loi Le Meur concerne la flexibilité offerte aux assemblées générales (AG). Auparavant, l’interdiction pure et simple de la location touristique exigeait un vote à l'unanimité des copropriétaires, un quota quasiment inatteignable. Désormais, pour les immeubles dotés d'une clause d’« habitation bourgeoise simple », la décision peut être prise à la majorité simple des deux tiers.
- Pour les nouveaux règlements (post 21 novembre 2024) : L'autorisation de louer en meublé touristique doit y figurer explicitement. Dans le cas contraire, la pratique est totalement interdite par défaut.
- Transparence accrue : Les propriétaires désirant pratiquer la location courte durée doivent obligatoirement en informer le syndic pour recensement et encadrement des potentielles nuisances.
Vers la fin des passoires thermiques touristiques
Depuis le 21 novembre 2024, il est formellement interdit de mettre sur le marché un nouveau meublé de tourisme en zone tendue s'il affiche une étiquette énergétique F ou G. Ce logement doit obtenir a minima un DPE de classe E.
2. Calendrier DPE et pouvoirs des maires
La loi vient s'aligner sur les normes de la location traditionnelle pour éviter que la location touristique ne devienne un refuge pour les passoires énergétiques. L'objectif est clair : forcer la rénovation globale du parc.
À l'horizon du 1er janvier 2034, tous les meublés de tourisme sur le sol français (nouveaux et existants) devront prouver un DPE classé entre A et D. En parallèle, les maires se voient dotés d'outils coercitifs massifs : l'enregistrement en mairie devient obligatoire. De plus, les municipalités comptant plus de 20 % de résidences secondaires ont désormais le droit d'abaisser le plafond annuel de location d'une résidence principale à 90 jours (au lieu de 120).
3. Un régime fiscal grandement restreint
Abattement Micro-BIC diminué
Dès l'année fiscale 2025, l'abattement pour les meublés classés chute de 71 % à 50 % (avec un plafond abaissé à 77 700 €), tandis que l'abattement pour les meublés non classés chute jusqu'à 30 %. Cette contrainte pécuniaire rend le statut d'investisseur de courte durée beaucoup moins attrayant qu'auparavant.
Comment anticiper ces interdictions ?
Si vous gérez une copropriété intégrant des locations de ce type, il est crucial d'anticiper l'avenir énergétique du bâtiment sous peine de voir ces logements interdits à la location. Oreno vous assiste de A à Z : de la réalisation du PPT (Projet de Plan Pluriannuel de Travaux) au déploiement technique des gestes d'isolation (ITE, toiture), nous verrouillons le financement des travaux pour redonner de la valeur patrimoniale et locative à votre immeuble.
